Baromêtre n° 1 (Octobre 2009) - État des lieux du logement social en pays royannais

État des lieux du logement social en pays royannais - Octobre 2009

BAROMETRE n° 1

D’une part, le parc social...

Une offre encore très loin des besoins

83,9 % des locataires ont des revenus inférieurs aux plafonds HLM et pourraient donc avoir accès à un HLM (la moyenne nationale est de 70%)

Demandes de logements sociaux : 750 (au 1/10/08).
Habitat 17 (le plus important bailleur social) ne peut répondre qu’à 10 % des demandes par an

Nombre de logements sociaux...
… 715 sur Royan
… 228 sur les 3 autres villes soumises à l’obligation de 20 % de logements sociaux (Saint Georges de Didonne, Saujon, La Tremblade) ; sachant que Saint-Palais et Vaux-sur-Mer vont être soumises à la même obligation (ayant dépassé 3500
… 1009 sur les 31 communes du pays royannais, soit à peine 3,5 %.

Pour répondre à ces besoins, il faut construire des logements sociaux, or...

Un retard encore loin d’être rattrapé

L’agglomération Royan Atlantique s’est fixée l’objectif de 75 nouveaux logements sociaux par an d’ici 2012. A ce rythme, il faudra pas moins de 69 années pour que le taux de 20 % de logements sociaux soit atteint – dans l’hypothèse où le nombre de logements ordinaires n’augmenterait pas plus vite, ni que le nombre de logements sociaux ne soit réduit !

Quels projets sur Royan en 2009 ? Un seul, le même depuis 2007, les 20 logements supplémentaires de la Cité Blanche.

D’autre part, s’ajoute le parc privé, et la programmation de logements sociaux dans les opérations immobilières privées, or...
Les logements sociaux dans les opérations privées

Les communes devant respecter le quota de 20 % de logements sociaux peuvent imposer ce même quota sur les projets collectifs privés.

A Royan, cela est effectif pour tous les permis de construire déposés depuis juin 2008. En vertu des permis déposés et accordés depuis cette date et jusqu’en septembre 2009, cela représente sur Royan une trentaine de nouveaux logements.
Quel constat en tirer ? L’effort est louable, mais très insuffisant.
Toutes les communes peuvent également prévoir cette obligation (règlement du Plan local d’urbanisme). Certaines l’ont déjà fait, comme Chaillevette, l’Eguille, St Sulpice de Royan.

A quand les autres ?

Un parc vacant à l’abandon

Nombre de logements vacants : 1100 sur Royan, et plus du double sur l’ensemble de l’agglomération.
En comptant sur la remise sur le marché locatif de 10 % de ces logements, cela créerait 200 offres rapidement disponibles sur le parc privé.
Ces locations devraient être pour partie conventionnées (le propriétaire, en contrepartie d’aides, accepte de plafonner le loyer en deçà des prix du marché) pour assurer des loyers abordables. Car si le loyer moyen est de 8 à 10 euros le m2 en province (étude Clameur, sept 09), à Royan, il varie entre 10 et 17 euros.

Droit au logement opposable :
que vaut une loi que personne n’utilise ?

Aucun dossier n’aurait été déposé pour bénéficier de la loi DALO, alors qu’une partie au moins des demandeurs de logements sociaux royannais seraient fondés à faire valoir ce droit à un logement. Encore faudrait-il que l’info circule jusqu’aux personnes concernées !