Baromètre n° 5 - Octobre 2015

Il vient de sortir : le dernier baromètre sur le logement social en Pays Royannais.

Vous le trouverez en format PDF en annexe à cet article, prêt à être lu, imprimé et partagé !!

Et déjà deux mini-infos pour bien comprendre ce qui se passe, en mieux ou en moins bien...

DU MIEUX A ROYAN

Le nombre de logements sociaux est passé de 801 logements en 2013 à près du millier – 1016 exactement - fin 2014. Le pourcentage de logements sociaux dépasse donc les 10 % (11,5). Pour les années 2015 et 2016, 240 nouveaux logements sociaux devraient être mis en location.

Le manque de logements sociaux coûte cher aux contribuables !

L’an dernier, de fortes pénalités ont frappé les communes n’ayant pas atteint le seuil de 25 % de logements sociaux : 175 000 euros à Saint Palais, 70 000 euros à Saint Georges de Didonne ou 22 000 euros à Vaux sur Mer (après 70 000 l’an dernier), ou encore 60 000 à la Tremblade et 300 000 euros à Royan.

Sur le pays royannais, 6 communes doivent respecter ce quota : La Tremblade, Saujon, Saint Georges de Didonne, Saint Palais, Vaux sur Mer et Royan.

Ces pénalités peuvent être diminuées des investissements que la municipalité a engagé en faveur du logement social (mise à disposition de foncier, etc.). C’est un peu la contrepartie de sa bonne volonté. Pour celles qui manifestent de la mauvaise volonté, la pénalité peut se doubler d’une mise sous surveillance : c’est le « constat de carence ». Une commune peut, dans la foulée, se voir retirer son droit de préemption. Jusqu’à aujourd’hui, c’était très rare. Mais cela vient d’arriver aux communes de Saint Palais et Vaux-sur-Mer. Une nouvelle loi doit durcir les contraintes pour toutes ces communes dites récalcitrantes.