Enquête logement et urbanisme

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En juin 2012, le Collectif pour un Habitat Social en Pays Royannais a mené l’enquête auprès des 31 communes de l’agglomération sur leur politique en matière de logement social.

Quelles « leçons » en tirer (sur les 16 questionnaires retournés) ?

Déjà, qu’une seule commune sur les 6 communes obligées d’avoir 20% de logements
sociaux en 2014 ( au titre de la loi SRU) a pris soin de répondre.

Que seulement cinq communes connaissent le % des logements sociaux sur leur
territoire : quatre disent en avoir 0%, une dit en avoir 4%...

Au cours des deux années précédentes, 7 communes sur 15 ont proposé à un
opérateur public des terrains viabilisés (ou un bâtiment existant) pour construire du
logement social. Dans un avenir proche, 8 communes sur 15 ont l’intention de faire de
même.

Quatre communes indiquent faire beaucoup d’efforts, alors que les communes ayant
des obligations au titre de la loi SRU n’en fond pas suffisamment. L’on perçoit une
grande confusion entre les compétences de la communauté d’agglomération (CARA)
et de la commune en matière de logement social. De même, les procédures de
financement et de programmation de logement social ne sont pas claires dans l’esprit
des élus. Le rôle de l’État dans le financement n’apparaît pas.

Propositions de notre part !

➢ La CARA et les Communes pourraient organiser des séances
d’informations/formations afin de clarifier les compétences respectives des
collectivités dans le domaine de la production du logement social. Les services
de l’État pourraient être également sollicités ainsi que les bailleurs sociaux.

➢ Les communes disent ne pas posséder de réserves foncières et que les coûts
d’acquisition du foncier et de sa viabilité sont trop importants pour leurs
budgets.

Ont-elles envisagé l’investissement de la commune dans la réalisation de
logements publics comme un investissement d’avenir, au même titre que la
construction d’un gymnase, d’une médiathèque ou d’un autre équipement
public ?

Ont -elles mis en œuvre toutes les dispositions opérationnelles pour se donner
les moyens d’obtenir du foncier ( zone d’aménagement différée, zone
d’aménagement concertée, etc ) ?

Ont-elles mis en place les dispositifs fiscaux ou financiers relatifs au
financement de l’aménagement (taxes et participations financières) ?

Ont-elles au moins sollicité l’établissement public foncier régional avec lequel
la communauté d’agglomération a signé une convention ?

Autant de questions que vous pourrez poser à vos élus !

Et pour cela rendez-vous sur le document placé en pièce jointe à cet article.