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Cinq mois de trêve hivernale

mercredi 1er novembre 2023, par E. Stroesser

Comme chaque année, le 1er novembre marque l’entrée de la période dite de trêve hivernale, synonyme de la fin des expulsions locatives, jusqu’au 31 mars 2024.

Une trève qui remonte à l’appel de l’hiver 1954

Le journal le Monde nous rappelle lui le début de l’appel de l’Abbé Pierre, le 1er février 1954 : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol [à Paris], serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… ». Deux ans plus tard, en 1956, l’Etat met en place pour la première fois une trève hivernale pendant les cinq mois les plus froids de l’année.

Un droit encadré

Les journaux qui s’en font l’écho ce mercredi, précisent qu’il y a quelques exceptions à cette protection : en cas de squat par exemple, quand il est possible de reloger une personne en accord avec ses besoins familiaux, ou en cas de séparation ou de violences à l’intérieur du foyer.
Les coupures de gaz et d’électricité sont également interdites dans cette période.

Une augmentation inquiétant des expulsions

La Fondation Abbé Pierre s’inquiète de la nette reprise des expulsions depuis la fin du Covid (38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022). Et pointe surtout le risque que cela s’aggrave en raison de l’inflation. Les impayés de loyer représentent en effet la grande majorité des causes des expulsions.