Lettre à Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement.

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Madame la Ministre,

Le logement social, c’est un peu la patate chaude. Ça brûle les doigts. Il faut s’en débarrasser. Les esquives et les défausses abondent. C’est ce qu’a fait le précédent gouvernement. C’est ce que font, ici, les élus locaux.

C’est pourquoi, depuis 2009, un Collectif pour un habitat social en pays royannais (Charente-Maritime) se mobilise. Il rassemble des associations (Ligue des droits de l’Homme, Attac, Entraide protestante, Equipe pastorale de l’Eglise catholique, Amnesty International) et des citoyens. Nous avons dressé un état des lieux au niveau de la communauté d’agglomération Royan Atlantique. Sur les six communes tenues à respecter les 20% de logements sociaux imposés par la loi SRU, aucune n’atteint 7%, plusieurs sont même très en dessous.

Sur cette bande côtière, les salaires sont inférieurs à la moyenne nationale, le taux de chômage est supérieur. Le besoin de logements sociaux est criant. Et il le sera plus encore selon les projections que la DREAL a ainsi synthétisées : « en 2040, la région Poitou Charentes devrait compter 207 000 ménages (+ 26 %) de plus qu’en 2010. Pour faire face à cette augmentation, il faudrait construire sur cette période 275 000 logements », soit 10 185 par an ! Sur la communauté d’aggomération Royan Atlantique (CARA) le boom démographique atteindrait 37 %, soit le plus élevé de la Région.

28 500 logements (tous types confondus) devraient y être construits d’ici 2040, soit 1055 par an. Le programme local de l’habitat (PLH) de la CARA, qui arrive à son terme en 2013, n’a programmé que 375 logements sociaux sur 5 ans, soit 75 par an !
En conséquence, les jeunes couples ne peuvent pas habiter sur place. Les classes ferment dans les écoles. Les trajets en voiture pour aller travailler s’allongent. Une spirale infernale s’installe. Les élus de ces communes font tous état d’un contexte très difficile : hostilité de nombreux riverains devant les projets de construction de HLM (mais les élus semblent souvent oublier qu’au lieu de plier devant les préjugés, il faut les combattre) ; manque de réserves foncières à un moment où le prix des terrains est très élevé ; très grandes difficultés financières pour monter des projets aggravées par le désengagement de l’État). Ce n’est pas faux. Mais la volonté politique de ces élus nous semble loin d’être à la hauteur des enjeux.

Notre question est simple : le précédent gouvernement s’est désengagé. Allez-vous modifier la tendance ? L’infléchir, sans doute. Mais il faut beaucoup plus que l’infléchir. Il faut l’inverser. Le gouvernement se donne-t-il vraiment les moyens de construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an ? Marie-Noëlle Lienemann semble en douter. Dans son discours de clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le 27 septembre 2012, elle a indiqué qu’il manquait un milliard d’euros pour atteindre cet objectif. D’autre part, elle s’est interrogée sur le nouveau dispositif fiscal en direction du locatif privé : « n’est-il pas plus urgent d’utiliser les fonds publics pour l’aide à la pierre HLM ? ». Nous partageons son inquiétude et son interrogation.

Nous partageons aussi son inquiétude en ce qui concerne la hausse injustifiable de la TVA à 10%. Des interrogations et des inquiétudes, nous en avons beaucoup d’autres.
Plusieurs communes n’ont pas l’air de savoir précisément quel est le nombre de logements sociaux sur leur territoire. Ces chiffres devraient être rendus publics sur le site du ministère du logement.

De même, nous sommes plus que perplexes face aux difficultés de suivi des logements sociaux intégrés dans des opérations privées (lorsque le PLU l’a prévu dans son règlement). Comment assurer plus de transparence ?

Depuis des années, les aides pour démolir et reconstruire sont plus importantes que les aides pour réhabiliter (non pas changer les fenêtres et donner un coup de peinture, mais réhabiliter au sens où l’entendent des architectes comme Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal). Il serait économiquement, écologiquement et humainement urgent de modifier les dispositifs qui privilégient la démolition.

Chez nous, nous savons que les loyers dans le neuf, même dans le logement social, se révèlent inabordables pour une partie de la population. Nous ne pouvons concevoir que l’on se résigne à ce que les plus pauvres n’aient d’autre choix que de rester dans des immeubles laissés à l’abandon ou à peine améliorés. La réhabilitation doit être ambitieuse, et respectueuse de tous. Quels moyens engagez vous pour cela ?

S’agissant de la trêve hivernale : verra-t-on encore des familles jetées à la rue ? “Trêve” relève du lexique militaire. Y a-t-il une guerre contre les pauvres qui connaîtrait seulement des trêves ? De nombreux responsables politiques n’hésitent pas à mener cette guerre contre ceux qu’ils dénomment les “assistés” (ayant perdu tout sens de la solidarité, ils n’hésitent pas, en utilisant ce terme abject, à porter atteinte à la dignité de ceux à qui ils refusent des conditions de vie décente).

Warren Buffett, un des hommes les plus riches des Etats-Unis, l’avoue sans fard : « Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches qui la mène et nous sommes en train de la gagner » (The New York Times, 26 novembre 2006). La plupart des gouvernements de l’Union européenne sont les relais de la classe des riches dans cette guerre de classe. Le vôtre parviendra-t-il à sortir de cette sinistre et cynique logique ? D’ailleurs mettre des individus ou des familles à la rue est un mauvais calcul même en termes de gros sous. Le logement d’urgence est très loin de faire face à la demande. Le coût financier de la désocialisation progressive de celles et ceux qui sont jetés à la rue est considérable. Le coût humain est incalculable.

La Fondation Abbé Pierre estime que « ce sont au total 10 millions de personnes qui sont touchées par la crise du logement ». Elle précise : « Ce que la crise a conforté et radicalisé, semble-t-il, c’est le sentiment que le logement est devenu dans de nombreux territoires tout-à-fait hors de portée pour une large part des personnes qui cherchent à se loger. De nombreuses enquêtes d’opinion en témoignent comme celle réalisée en septembre 2011 qui indique que plus de 3 français sur 4 estiment qu’il est devenu difficile de se loger (plus de 9 sur 10 en région parisienne) ». La précarité augmente dans tous les domaines. En matière de logement, elle est, humainement, particulièrement inacceptable.

Nous aurions encore, Madame la Ministre, bien des choses à vous dire, bien des questions à vous poser. Nous terminerons juste cette lettre en demandant au gouvernement dont vous faites partie de prendre les mesures nécessaires pour faire du logement social une priorité. Pour bien des communes de la communauté d’agglomération Royan-Atlantique où la volonté politique est chancelante, celle du gouvernement doit être déterminée et inflexible.

Veuillez croire, Madame la Ministre, que notre considération sera à la mesure de votre action.

Pour le Collectif pour un habitat social en pays royannais